Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société Suravenir ;
Vu l'avis, en date du 18 décembre 1996, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Suravenir, société anonyme dont le siège social est à Brest (29802), 19, rue de l'Amiral-Romain-Desfossés, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges