JORF n°2 du 3 janvier 1997

Décret du 26 décembre 1996

Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Patrick Subremon, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales.

M. PATRICK SUBREMON,EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.