JORF n°2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mme Armengaud (Madeleine), épouse Miquel, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Maffli ;
Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffier divisionnaire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Benoit.