Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 novembre 1996, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral) :
M. Douesnel (Xavier), titulaire, en remplacement de M. Arthaud (Jean-François) ;
M. Cance (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rohmer (Philippe).

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
M. Delacroix (Michel), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
Mlle Laly (Delphine), suppléante, en remplacement de Mlle Schillinger (Catherine).
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) :
M. Percher (Luc), titulaire, en remplacement de M. Anaclet (Jean-Michel) ;
M. Nicod (Pascal), suppléant, en remplacement de M. Duperthuy (Gabriel).
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) :
M. Geslain (Thierry), suppléant, en remplacement de Mme Flamion (Brigitte).

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) :
M. Courtas (Marcel), suppléant, en remplacement de M. Gleron (Bernard).

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
M. Cochonneau (Claude), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
M. Marteau (Didier), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).
Leur mandat expire le 1er novembre 1997.