JORF n°2 du 3 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.