JORF n° 301 du 27 décembre 1996

Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Arrêté du 9 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°96-1140 du 19 décembre 1996 complétant le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 23 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 16 décembre 1996 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Arrêté du 10 décembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 1996

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile

Décret du 19 décembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la section de la R.N. 88 comprise entre Marssac et Albi dans le département du Tarn, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marssac, du Séquestre et d'Albi et conférant le caractère de route express à cette même section du P.R. 44,000 au P.R. 37,640

Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1)

Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Centre d'études et de prospectives des villes et des territoires)

Arrêté du 16 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours externe d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Décret du 26 décembre 1996 prorogeant les effets du décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N. 138 entre les P.R. 9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A 15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N. 338, ainsi qu'à la R.N. 138 entre le P.R. 12,710 et l'autoroute A 13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 16 décembre 1996 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires

Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament

Arrêté du 18 décembre 1996 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 17 décembre 1996 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 20 décembre 1996 portant annulation de crédits

Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1995 (quatrième tableau)

Décision du 2 décembre 1996 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4

Arrêté du 16 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 16 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Péronne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lorraine

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 avril 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension

Arrêté du 17 décembre 1996 complétant l'arrêté du 14 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à une régie d'avances

Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-16 I du 19 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1996

Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1996)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1996)

Arrêté du 19 décembre 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 17 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination (écoles d'architecture)

Décret du 19 décembre 1996 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrté du 1er octobre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 novembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 4 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er décembre 1996 portant nomination (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Décision du 9 décembre 1996 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique

Arrêté du 5 décembre 1996 portant nomination (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 16 décembre 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 17 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel cadre)

Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Arrêté du 16 décembre 1996 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES QUATRIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1995 (revenus de 1995) *

Arrêté du 16 décembre 1996 FIXANT LE CHAMP D'APPLICATION ET LES TAUX UNITAIRES DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE