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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté de nomination d’un notaire
Résumé. L’arrêté modifie le nom de M. Caille en M. Caill dans la nomination d’un notaire à Saint‑Brieuc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la nomination de M. Maurey (Henri,
Denis, Max, Jacques, Leclerc) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Morbihan), en remplacement de M. Caille (Yves, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 janvier 1995, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de << M. Caille (Yves, Marie) >>, lire << M. Caill (Yves, Marie) >>.
L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la nomination de M. Maurey (Henri,
Denis, Max, Jacques, Leclerc) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Morbihan), en remplacement de M. Caille (Yves, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 janvier 1995, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de << M. Caille (Yves, Marie) >>, lire << M. Caill (Yves, Marie) >>.
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