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Arrêté du 13 décembre 1996

portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 13 décembre 1996, M. Jean-Baptiste (Henri) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1998.

M. JEAN-BAPTISTE (HENRI) EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,DESIGNEE D'UN COMMUN ACCORD PAR LE MINISTRE DELEGUE A L'OUTRE-MER,LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL.

SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1998.

Arrêté du 13 décembre 1996