Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 instituant une régie de recettes auprès du Centre d'études et de prospectives des villes et des territoires ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1996 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Centre d'études et de prospectives des villes et des territoires), Arrête :

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE:

LES ETUDIANTS POURRONT BENEFICIER D'UNE REDUCTION DE 30%,SUR PRESENTATION DE LEUR CARTE,POUR L'ACHAT DES OUVRAGES DU CATALOGUE DES EDITIONS VILLES ET TERRITOIRES A COMPTER DU 01-12-1996.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

P. Cèbe