Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 1996

portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996, sont désignés pour exercer à compter du 1er janvier 1997,
jusqu'au 31 décembre 2000, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires :
M. Moutoussamy (Michel) ;
Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
Assesseurs suppléants :
M. Ramstein (Jean-Paul) ;
Mme Petchanatz (Catherine), épouse Macé ;
Mme Clain (Guylène), épouse Sautron ;
M. Hébert (Didier).

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :
M. Lepinay (Jack).
Assesseur suppléant :
M. Bousquet (Pierre).

DESIGNATION D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y VISEES,POUR EXERCER DU 01-01-1997 AU 31-12-2000,AU TITRE DE LA 2EME LISTE.

Arrêté du 19 décembre 1996