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Arrêté du 24 décembre 1996
modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu l'article R. 53-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises,
En vigueur depuis le 24 mars 1997
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le lundi 24 mars 1997.
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En vigueur depuis le 24 mars 1997
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Breuil
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Besse
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
O. Grunberg