Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, livre II, notamment les articles L. 242-3, deuxième alinéa, L. 311-3 (2°) et R. 243-45 ;

Vu l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 décembre 1995 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples du 21 octobre 1996 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 décembre 1996 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 décembre 1996,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet