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Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996
modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 20 juin 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 27 décembre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 1996
Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3