Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1996 et pour compter du 10 décembre 1996, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce : << constructions navales de la marine militaire >> est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/96 Page 19188 a 19189
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