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Arrêté du 9 décembre 1996

relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 300 000 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 9 décembre 1996