JORF n°301 du 27 décembre 1996

Arrêté du 9 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 300 000 F (décision modificative no 2).