Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 1996

portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires (art. 2, 8, 9 bis, 10, 12, 16, 16 bis, 17, 18, 57, annexe no 1,
annexe no 2).

1 version

Nota. - L'arrêté du 16 décembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-03 du ministère du travail et des affaires sociales,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.

1 version

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES (ART. 2,8,9-BIS,10,12,16,16-BIS,17,18,57,ANNEXES N0S 1 ET 2).

Arrêté du 16 décembre 1996