Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires (art. 2, 8, 9 bis, 10, 12, 16, 16 bis, 17, 18, 57, annexe no 1,
annexe no 2).
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Nota. - L'arrêté du 16 décembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-03 du ministère du travail et des affaires sociales,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES (ART. 2,8,9-BIS,10,12,16,16-BIS,17,18,57,ANNEXES N0S 1 ET 2).