LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE (RSTCA) COMPREND LES AERODROMES DONT LA LISTE EST JOINTE EN ANNEXE.

LE TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA METROPOLE EST DE 26,51FRS.

LE TAUX UNITAIRE PLEIN POUR L'OUTRE-MER EST DE 40,34FRS.

LE TAUX UNITAIRE REDUIT POUR L'OUTRE-MER EST EGAL A LA MOITIE DU TAUX PLEIN POUR L'OUTRE-MER.

LES AERODROMES SUR LESQUELS S'APPLIQUENT CES DIFFERENTS TAUX UNITAIRES ET LES CONDITIONS D'APPLICATION EVENTUELLES SONT PRESENTES EN ANNEXE.

APPLICATION DES ART. 57 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984 ET 125 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.