JORF n°179 du 2 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 26 juillet 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination au Comité national de coordination de la recherche en éducation
- Décret du 26 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 juillet 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 26 juillet 1996 portant modification du décret du 21 décembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement au choix de commissaires de police pour l'année 1996
- Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêtés du 28 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêtés du 28 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant mise en service détaché d'un directeur divisionnaire des impôts (direction générale des impôts)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 31 juillet 1996 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 26 juillet 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
- Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant attribution, renouvellement et retrait d'une licence d'agence de mannequins et modifiant la liste des agences de mannequins
- Arrêté du 24 juillet 1996 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'année 1995
- Décret no 96-685 du 26 juillet 1996 portant application de l'article L. 331-3 du code rural
- Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1994
- Décret no 96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 3 juillet 1996 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 12 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêtés du 12 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant ouverture en 1996 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêtés du 18 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Décret du 26 juillet 1996 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS