JORF n° 179 du 2 août 1996

Décret du 26 juillet 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination au Comité national de coordination de la recherche en éducation

Décret du 26 juillet 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 juillet 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 26 juillet 1996 portant modification du décret du 21 décembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement au choix de commissaires de police pour l'année 1996

Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêtés du 28 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)

Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêtés du 28 juin 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)

Arrêtés du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 juillet 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 juillet 1996 portant mise en service détaché d'un directeur divisionnaire des impôts (direction générale des impôts)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un magistrat

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 juillet 1996 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er août 1996 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Décret du 26 juillet 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 1er août 1996 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

Décret n°96-683 du 31 juillet 1996 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »

Arrêté du 19 juillet 1996 portant attribution, renouvellement et retrait d'une licence d'agence de mannequins et modifiant la liste des agences de mannequins

Arrêté du 24 juillet 1996 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 30 juillet 1996 relatif à la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels prévue en faveur des commis de prestataires de services d'investissement (place de Paris) et modifiant l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts

Décret du 26 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Cénon (Gironde)

Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'année 1995

Décret n°96-685 du 26 juillet 1996 portant application de l'article L. 331-3 du code rural

Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1994

Décret n°96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1996

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêtés du 10 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 3 juillet 1996 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 10 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 12 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêtés du 18 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêtés du 12 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 19 juillet 1996 portant ouverture en 1996 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 18 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Décret du 26 juillet 1996 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS