JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Oms (Chantal), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1e juillet 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Retail.