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Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année 1995 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.
Arrêté du 16 juillet 1996