JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du 1er grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de M. Hamel.