JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mlle Prove (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier.