JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, M. Jourden (Loïc), greffier du 3e grade, est, à compter du 6 mai 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mme Cariou.