Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1996 :
Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :
Au titre du Conseil d'Etat, M. Querenet (Jean), conseiller d'Etat, et M.
Riviere (Pierre), conseiller d'Etat honoraire ;
Au titre de la Cour de cassation, Mme Loreau (Jeanine), conseiller honoraire, et M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire ;
Au titre de la Cour des comptes, M. Grandjeat (Pierre), président de chambre honoraire, et M. de Maistre (Philippe), conseiller maître.
Sont nommés membres suppléants :
Au titre du Conseil d'Etat, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, et Mme Laroque (Martine), conseiller d'Etat ;
Au titre de la Cour de cassation, M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire, et M. Deville (Gérald), conseiller doyen ;
Au titre de la Cour des comptes, M. Chelle (Robert), conseiller maître honoraire, et M. Astorg (Michel), conseiller maître honoraire.
Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :
Au titre du Conseil d'Etat, M. Querenet (Jean), conseiller d'Etat, et M.
Riviere (Pierre), conseiller d'Etat honoraire ;
Au titre de la Cour de cassation, Mme Loreau (Jeanine), conseiller honoraire, et M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire ;
Au titre de la Cour des comptes, M. Grandjeat (Pierre), président de chambre honoraire, et M. de Maistre (Philippe), conseiller maître.
Sont nommés membres suppléants :
Au titre du Conseil d'Etat, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, et Mme Laroque (Martine), conseiller d'Etat ;
Au titre de la Cour de cassation, M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire, et M. Deville (Gérald), conseiller doyen ;
Au titre de la Cour des comptes, M. Chelle (Robert), conseiller maître honoraire, et M. Astorg (Michel), conseiller maître honoraire.
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