JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 24 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Kergoat (Jean-Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosporden (Finistère).