a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°96-684 du 26 juillet 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 95/63/CE du 5 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ;
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 14 mai 1996,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 2 août 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Franck Borotra.
En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996
Décret n°96-684 du 26 juillet 1996
Article 1
Article 2
Article 3