JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Gall (Sandra), greffier en chef du 3e grade, est, à compter du 3 juin 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.