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Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1996, M. Jactel (Bruno), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

M. JACTEL BRUNO,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.

Arrêté du 22 juillet 1996