JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 24 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, Mlle Cuvelier (Danielle, Florence) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Benoît (Réunion), office vacant.