Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°179 du 2 août 1996
Arrêté du 12 juillet 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe I
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe II
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe IV
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe VI
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Article 11
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon