a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 12 juillet 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
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Créé le 2 août 1996
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe I
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Créé le 2 août 1996
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe II
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Créé le 2 août 1996
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe IV
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Créé le 2 août 1996
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 1991
Annexe VI
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Créé le 2 août 1996
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon
En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996
Arrêté du 12 juillet 1996
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