JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Lebrun (Nicole), épouse Faucher, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de Périgueux.