JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 24 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Dufils (Didier,
René), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 novembre 1995.