JORF n°179 du 2 août 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mlle Beugnet (Corinne), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Leroux.