JORF n°53 du 2 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 février 1996 complétant les arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs aux autorisations d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 27 février 1996 portant ouverture au titre de 1996 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-159 du 28 février 1996 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier, 1er mars et 1er novembre 1995
- Décret no 96-160 du 1er mars 1996 pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) et précisant notamment les obligations déclaratives des contribuables
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décision du 16 février 1996 portant agrément de produits explosifs
- Circulaire du 3 mai 1995 relative à l'application du décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives (rectificatif)
- Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié (rectificatif)
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à renoncer à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital prévue par Sofirem et autorisant Charbonnages de France à participer à cette augmentation de capital et à supporter une réduction de capital de la société d'un montant identique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel
- Arrêté du 23 février 1996 fixant le taux des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 26 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 26 février 1996 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 26 février 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 26 février 1996 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (2e tour)
- Décrets du 26 février 1996 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 février 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 21 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 26 février 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 15 février 1996 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 février 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier pour 1995
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 19 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 février 1996 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 février 1996 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- du 2 mars 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952
- du 2 mars 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE
- Décret n°96-161 du 29 février 1996 MODIFIANT L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 94765 DU 01-09-1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L244-1 DU CODE RURAL ET RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX