Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 53 du 2 mars 1996

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret96-15815 articles · 29 février 1996

Décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

Décret96-1596 articles · 28 février 1996

Décret n° 96-159 du 28 février 1996 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier, 1er mars et 1er novembre 1995

Décret96-1603 articles · 1er mars 1996

Décret n° 96-160 du 1 mars 1996 pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) et précisant notamment les obligations déclaratives des contribuables

Décret95-6941 article · 3 mai 1995

Décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié (rectificatif)

Décret96-1612 articles · 29 février 1996

Décret n° 96-161 du 29 février 1996 modifiant l'article 2, alinéa 3, du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L. 244-1 du code rural et relatif aux parcs naturels régionaux

DécretMesure nominative96-1580029 février 1996

Décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

DécretMesure nominative96-1610029 février 1996

Décret n° 96-161 du 29 février 1996 MODIFIANT L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 94765 DU 01-09-1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L244-1 DU CODE RURAL ET RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX

Autres textes généraux

30 textes
Avis8
Voir 8 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté4 articles · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Arrêté4 articles · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté2 articles · 12 février 1996

Arrêté du 12 février 1996 complétant les arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs aux autorisations d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 27 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage

Arrêté1 article · 27 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 portant ouverture au titre de 1996 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté2 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 12 février 1996

Arrêté du 12 février 1996 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à renoncer à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital prévue par Sofirem et autorisant Charbonnages de France à participer à cette augmentation de capital et à supporter une réduction de capital de la société d'un montant identique

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel

Arrêté3 articles · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 fixant le taux des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la Commission nationale d'aménagement foncier

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1996

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêté du 21 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêté du 21 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 1996

Arrêté du 15 février 1996 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1996

Arrêté du 7 février 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1996

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier pour 1995

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1996

Arrêté du 13 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1996

Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 1995

Arrêté du 3 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 1995

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 1995

Arrêté du 26 octobre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 février 1996

Arrêté du 19 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 1996

Arrêté du 20 février 1996 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1996

Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1996

Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Décret7
Voir 7 textes