JORF n°53 du 2 mars 1996

Arrêté du 22 février 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 février 1996 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1996 :
M. Arasa (André).
M. Gay (Michel).
M. Huard (Christian).
M m e Hutin (Jacqueline).
M m e Mader (Reine-Claude).
M. Marleix (Pierre).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1996 :
M. Bouquin (Jean-Paul).
M. Frybourg (Pierre).
M. Grangé Cabane (Alain).
M. Légeron (René).
M. Orlianges (Marc).
M. Pardieu (Jules).

NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL PRECITE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,ET AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR L'ANNEE 1996.