JORF n°53 du 2 mars 1996
du 2 mars 1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES APPAREILS D'ANALYSE BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION D'EMPLOI DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1985 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES LES ECHANTILLONS DE LAIT LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE LA DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE TELLE QU'ELLE EST PREVUE A SON ART. 6,SONT DESIGNES AU PRESENT AVIS.