JORF n°53 du 2 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1996 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration : Membre titulaire :
M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Souzy (Jean-Pierre).
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration : Membre suppléant :
M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gaudeul (Yves).
Est nommée membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration :
Membre suppléant :
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration :
Membre suppléant :
M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gaudeul (Yves).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE TITULAIRE: M. DARCY FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SOUZY JEAN-PIERRE.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: M. LAUMONIER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEUL YVES.

EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: MME. BONNET-GALZY.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,MEMBRE SUPPLEANT: M. LAUMONIER FRNACOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEUL YVES.