Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1996, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital de 55 000 000 F de Sofirem, qui doit être suivie d'une réduction d'un montant identique du même capital dont les conséquences seront supportées par l'ensemble des actionnaires.
Charbonnages de France est autorisé à participer pour un montant de 55 000 000 F à l'augmentation de capital de Sofirem qui lui est réservée, par compensation avec ses créances sur la société à due concurrence.
A l'issue de ces opérations, la participation de Charbonnages de France dans Sofirem sera de 510 060 000 F, soit 91,08 p. 100 du capital, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi détenant respectivement 24 970 000 F chacune, soit 4,46 p. 100 du capital.