JORF n°53 du 2 mars 1996

Arrêté du 23 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, est homologué l'avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique des volailles détenu par Ecocert S.A.R.L.