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Décret du 26 février 1996

portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

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Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. François Terre au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de Mme Suzanne Bastid, décédée.

EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. FRANCOIS TERRE AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE MME. SUZANNE BASTID.

Décret du 26 février 1996