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Arrêté du 15 février 1996

relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, M. Lenoir (Daniel), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en service détaché en qualité de directeur général auprès de la Mutualité fonction publique pour la période du 5 octobre 1994 au 8 mai 1996 inclus, au titre de la mobilité.

Arrêté du 15 février 1996