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Décret du 26 février 1996

portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

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Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-Marc Varaut au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de M. Albert Brunois, décédé.

EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JEAN-MARC VARAUT AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT BRUNOIS.

Décret du 26 février 1996