JORF n°53 du 2 mars 1996

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, Mme Cadot (Danielle), épouse Dantzer, inspecteur du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chef du service Recettes, est maintenue en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er février 1995.