Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, M. Pepy (Guillaume), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de trois ans, à compter du 1er janvier 1996, dans la position de disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint du groupe Sofrès.