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Arrêté du 6 novembre 1995

portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, M. Soler (Jacques), inspecteur du Trésor public,

détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chef du service Comptabilité-régies, est maintenu en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er février 1995.

Arrêté du 6 novembre 1995