JORF n°53 du 2 mars 1996

Arrêté du 16 février 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 février 1996, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant du personnel :

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Gressot (Max), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. GRESSOT MAX,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.