Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité :
Au titre de délégué du ministre de l'industrie,
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Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité :
Au titre de délégué du ministre de l'industrie,
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Au titre de délégué des collectivités concédantes
M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).
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SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE DELEGUE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS: M. FERRAND JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUBET ANDRE;
AU TITRE DE DELEGUE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES: M. RIVET JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE PATRICK.