Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité :
Au titre de délégué du ministre de l'industrie,
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portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie,
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Au titre de délégué des collectivités concédantes
M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).1 version
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE DELEGUE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS: M. FERRAND JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUBET ANDRE;
AU TITRE DE DELEGUE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES: M. RIVET JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE PATRICK.