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Arrêté du 23 février 1996

portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel détenus par Ecocert S.A.R.L.

Arrêté du 23 février 1996