JORF n° 47 du 24 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 février 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 février 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 décembre 1995 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1995

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 16 février 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 6 février 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Décret du 22 février 1996 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Décrets du 19 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 février 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 19 février 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 19 février 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêtés du 19 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 19 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 2 février 1996 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 15 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Arrêtés du 9 février 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 9 février 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 22 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 19 février 1996 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décrets du 21 février 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 21 février 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 21 février 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 21 février 1996 portant titularisation (administration préfectorale)

Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)

COUR DES COMPTES Arrêté du 12 février 1996 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 16 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret du 22 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3

Arrêté du 16 février 1996 portant report de crédits

Décret n°96-147 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Décret n°96-148 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie

Arrêté du 16 février 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)

Arrêté du 16 février 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Décret du 24 octobre 1995 prolongeant pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) (rectificatif)

Arrêté du 22 février 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie

Décret n°96-146 du 22 février 1996 portant modification du décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

Arrêté du 15 février 1996 portant report de crédits

Arrêté du 15 février 1996 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1996

Décret n°96-143 du 22 février 1996 relatif au contrat de qualification et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°96-144 du 22 février 1996 relatif au contrat d'orientation et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n°96-145 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi

Arrêté du 1 février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus

Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale

Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers

Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Arrêté du 15 février 1996 PORTANT REPORT DE CREDITS

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