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Arrêté du 6 février 1996

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à des grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, options M, P' et TA ;
b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.

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Art. 2. - Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1996.

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Art. 4. - L'article 5 (1o) de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES VOIES DE RECRUTEMENT DES ELEVES VISEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1995 SONT:

LE CONCOURS COMMUN PREVU PAR L'ARRETE DU 02-12-1977,OPTIONS M,P' ET TA;

LE CONCOURS SPECIAL PREVU PAR L'ARRETE DU 22-02-1962.

LES EPREUVES DES CONCOURS PORTENT SUR LES PROGRAMMES DEFINIS PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1996.

L'ART. 5 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 25-02-1987 EST ABROGE.

APPLICATION DU DECRET 94844 DU 30-09-1994.

Fait à Paris, le 6 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et des ressources humaines,

R. DUVAL

Arrêté du 6 février 1996

Modifié parARRETE